Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Ci-dessous, les conditions générales de vente vous feront prendre connaissance de vos droits et obligations lorsque vous visiterez notre e-boutique et y passerez commande.
1. Acceptation des conditions générales de vente
En complétant et en validant toute commande sur http://www.optimizze.com [1], il est entendu que vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente reprises dans ce texte.
2. Identité d’Optimizze.com
Optimizze.com est la propriété d’Utildata System S.P.R.L.U. ayant son siège au:
441 route de Flobecq, 7804 Ostiches (ATH) Belgique
Enregistrement TVA : BE 0460.158.201.
Email : ecommerce@optimizze.com [2]
Tél : +32(0)68/64.67.50
3. Processus de passation d’une commande
Toute commande passée sur le site de la boutique Optimizze est réputée définitive et se compose de plusieurs étapes. Chaque étape de la commande est franchie par la validation d'un bouton de confirmation de celle-ci. Si l'acheteur désire modifier un élément de sa commande, il a la possibilité de le faire avant la validation de la dernière étape. Lors de cette dernière confirmation, l'acheteur s'engage contractuellement. La société Utildata System envoie à l'acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais.
3.1 Sélection du produit
L’acheteur parcourt le catalogue des produits sur la base de critères introduits par lui. Au sein des divers résultats de la recherche effectuée par l'acheteur, ce dernier sélectionne le produit qu'il se propose d'acquérir via le bouton acheter. Un " panier d'achats ", comprenant le produit sélectionné, s'affiche. L'acheteur peut ajouter d'autres articles à son panier ou clôturer sa commande en cliquant sur le bouton de procéder au paiement.
3.2 Identification du client
A l'issue de l'étape de sélection du produit, l'acheteur doit s'identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus. L’acheteur doit donc s'enregistrer auprès du site en remplissant le formulaire proposé de manière complète. Un " compte client " est ainsi créé.
L'identifiant est composé d'un nom d’utilisateur (ou son email utilisateur) et d'un mot de passe.
3.3 Livraison
Les articles dématérialisés seront livrés sous forme de liens hypertextes présents dans l’email de confirmation de commande. L'acheteur est invité à saisir une adresse de facturation. Les informations concernant le mode de paiement lui sont communiquées.
3.4 Paiement
Réalisez vos achats à l'aide de votre carte de crédit en toute sécurité sur notre site web via le service de PayPal. Le consommateur garantit à la société Utildata System qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation définitive de la commande.
4. Preuve
Les données enregistrées par la société Utildata System constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.
5. Articles et prix
Les prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués s'entendent hors taxes jusqu’à l’étape avant paiement.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation définitive de commande par l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
La société Utildata System ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. N'hésitez pas à nous signaler une erreur via la rubrique « contact » de l’e-boutique. Nous la corrigerons aussitôt votre e-mail reçu.
En tout état de cause, la société Utildata System ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.
6. La garantie
En aucun cas, nous ne garantissons que le software ou le hardware fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur.
L’octroi de la garantie suppose que le software livré sera utilisé dans les conditions de l’offre ou, à défaut, dans des conditions normales d’exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, notices, manuels mis à la disposition de l’utilisateur.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage du software, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice où de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l’utilisateur.
7. Droit de renonciation
Concernant les logiciels, aucun échange et/ou remboursement n’est possible dès le moment où l’email contenant le numéro de licence personnel a été envoyé au client et que le client a reçu sa clé de débridage du logiciel. Avant de commander son logiciel et d'ainsi recevoir sa clé de débridage, l'acheteur a la possibilité d'utiliser le logiciel en version d’évaluation, ce qui lui permet de tester le logiciel et d'être sûr que celui-ci correspond à ses besoins. Tout acheteur de logiciel est sensé avoir testé celui-ci et être d'accord avec ses fonctionnalités avant de demander sa clé de débridage. L'achat d'une licence n'est pas remboursable car, dès que la clé de débridage du logiciel est en votre possession, elle vous donne un droit d'accès au logiciel sans qu'aucune mesure ne puisse être prise pour vous en empêcher ou pour retirer le logiciel de votre ordinateur. Utildata system ne peut en aucun cas être contraint de rembourser l'achat d'une licence de logiciels dès que la clé de débridage a été fournie au client.
8. Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable d’Utildata System. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
9. Disclaimer – Limitation de responsabilité
Utildata System ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Utildata System n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Utildata System ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Utildata System n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
10. Langues
Utildata System propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en langue française uniquement.
11. Confidentialité
Aucune donnée que vous devez fournir pour passer commande n’est utilisée à des fins commerciales. Utildata System s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Cette loi est accessible en ligne sur le site http://privacy.fgov.be. [3]
Utildata System s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
12. Litiges
Utildata System privilégie le règlement à l’amiable des éventuelles réclamations.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de contact mentionnée à l’article 22 dans les 7 jours de la découverte du fait motivant la réclamation. La date la plus favorable au consommateur s’appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue et la date effective de réception du recommandé.
Utildata System s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception.
En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.
13. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux. D'un point de vue pratique, les notions de force majeure et de cas fortuit font généralement référence, en droit belge, à des événements survenant en dehors de toute intervention humaine apparente (p. ex. des éléments naturels tels que des intempéries persistantes, un tremblement de terre, la foudre, des inondations, etc.).
14. Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.